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Vos droits

Nos engagements au service de votre satisfaction

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Accès au dossier médical

La Loi du 4 mars 2002 (art. L 1111-7 du Code de la Santé Publique) vous donne le droit de demander votre dossier médical à l'établissement de santé. Vous pouvez en faire la demande par écrit auprès de la Direction, en y joignant une copie de votre pièce d'identité.

Vos documents peuvent vous être communiqués directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix. Vous pouvez aussi demander un rendez-vous avec l'équipe médicale pour vous aider dans la compréhension des éléments de votre dossier.

La consultation des documents sur place est gratuite. Les frais de reproduction et d'expédition sont à la charge du patient ou de sa famille.

Commission des Usagers

Dans chaque établissement de santé, une Commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La CDU participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers. Elle est informée de l'ensemble des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

Consentement et refus de soins

(art. L1111.4 du Code de la Santé Publique)

Votre médecin recherchera votre consentement avant tout acte médical ou traitement. Pour cela, vous recevrez une information loyale, claire et appropriée sur les bénéfices et les risques de l'acte proposé vous permettant de prendre votre décision. On parle de consentement libre et éclairé. Le consentement est donné oralement ou par écrit.

Vous pouvez refuser un traitement / soin. Le médecin vous informera alors des conséquences de ce refus et vous laissera un temps de réflexion nécessaire. Votre volonté sera respectée.

Désignation de la personne de confiance

Conformément à la réglementation (art. L1111.6 du Code de la Santé Publique), vous pourrez désigner une personne de confiance qui pourra vous assister tout au long de votre prise en charge. Cette désignation se fait par écrit et doit être co-signée par cette personne. Cet écrit est révocable à tout moment.

Cette personne de confiance est consultée au cas où il vous est impossible de recevoir l'information nécessaire ou d'exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées. Il s'agit d'instructions écrites qui permettent d'exprimer "sa volonté relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux", "pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté".

Ces directives anticipées s'imposent au médecin et sont valables sans limite de temps, et révocables et modifiables à tout moment.

Don d'organes

Faire un don de ses organes ou de certains tissus est un geste généreux et utile qui peut sauver la vie d'une autre personne. La Loi précise que "tout défunt est considéré comme donneur par défaut", sauf s'il a manifesté expressément son refus de son vivant.

Le prélèvement d'organes peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître de son vivant son refus d'un tel prélèvement.

Ce refus peut être exprimé principalement par l'inscription sur un registre national des refus sur lequel il est possible de s'inscrire en ligne. L'opposition de la famille ne pourra se faire qu'en tant que manifestation indirecte de la volonté du défunt, en présentant au médecin un témoignage écrit et identifiable préalablement rédigé par le défunt ou en rapportant un témoignage oral d'opposition, qu'ils devront retranscrire par écrit et signer.

Mon espace santé

Mon espace santé est le nouveau service sécurisé permettant à chacun d'être acteur de sa santé au quotidien. Il donne accès au DMP (Dossier Médical Partagé), ainsi qu'à une messagerie sécurisée, un agenda de santé, un catalogue d'applications référencées par l'Etat.

Tous les usagers disposant d'un DMP avant le 1e juillet 2021 retrouvent automatiquement leurs données à l'activation de Mon Espace Santé.

Activez ou consultez Mon Espace Santé

Non divulgation de présence

Si vous désirez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le par écrit au plus tôt et si possible avant votre admission au personnel qui veillera à respecter votre souhait.

Réclamations, observations, propositions

Vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques par l'intermédiaire de cadre du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez également envoyer un courrier à la direction de l'établissement.

Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir directement la "Commission des Usagers" qui vous orientera et vous indiquera les voies de conciliation et de recours

Traitement des données personnelles

A l'occasion de votre séjour, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux seront demandés en sollicitant votre consentement puis traités par informatique. Ils seront utilisés pour assurer votre prise en charge par nos équipes médicales, soignantes et administratives dans le strict respect du secret médical.

Dans le cadre de la Loi RGPD (n° 493 du 20.06.2018), une charte de protection des données personnelles a été établie. Elle vous permet d'exercer vos droits d'accès, d'opposition ou de rétractation.

Nos engagements qualité, au service de votre satisfaction

“J'y ai subi plusieurs interventions et tout y est absolument parfait : je ne vois plus que par cette clinique ! Aides-soignantes, infirmières, médecins, secrétaires, tous sont à l'écoute et font tout pour vous aider, vous soigner et vous sauver. Un immense merci à tous et toute ma reconnaissance.”

“Un plus pour l'accueil du chirurgien pour son professionnalisme, son diagnostic franc / rapide / compréhensible de tous, son pragmatisme. Pas d'attente pendant des heures.
Un plus aussi pour la secrétaire des pré admissions, agréable et humaine, cela fait du bien, on a tant besoin de cette chaleur humaine.”

“Toute mon expérience a été très positive et j'ai reçu le plus haut niveau de traitement et de soins.
Tout votre personnel est très professionnel.”

“Merci pour tout au service orthopédique du Dr CANTIN ainsi qu'à toute l'équipe très professionnelle et à l'écoute. Je remercie cette clinique pour sa rigueur et faire le maximum pour les patients”

“Je viens de passer deux jours dans le service de traumatologie pour une hernie discale. Je remercie le Dr JUBERT ainsi que son équipe ! Avec un peu de musique avant l'anesthésie, c'est génial pour se détendre. Les kinés, infirmières, aides-soignantes dans le service sont extra !”

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